Contribution à l’instauration d’un climat des investissements dynamique et propice

La Direction contribuera activement à l’instauration d’un environnement des affaires incitatif à travers :

le suivi de la performance du Sénégal au niveau des différents classements mondiaux reflétant la compétitivité du pays et la formulation de nouvelles propositions de mesures politiques, légales, institutionnelles et réglementaires visant à améliorer la notation du Sénégal.

Les enjeux Doing Business permet de mieux comprendre dans quelle mesure il est facile ou difficile pour un entrepreneur local de démarrer et d’exploiter une petite ou moyenne entreprise conformément à la réglementation en vigueur au moyen d’indicateurs de comparaison dans 183 économies. Le rapport mesure et suit les évolutions des réglementations applicables aux entreprises nationales, notamment les petites entreprises, durant leur cycle de vie allant de leur création à leur éventuelle fermeture. Les résultats obtenus ont stimulé les débats sur les politiques publiques dans plus de 80 économies. Elles ont permis le développement d’un nombre toujours plus grand d’études analysant l’impact des réglementations qui affectent les entreprises sur les résultats économiques obtenus par les différentes économies. L'activité économique nécessite de bonnes réglementations, transparentes et accessibles à tous, telles sont les prémisses fondamentales sur lesquelles se fonde le rapport Doing Business.

Doing Business ne couvre pas tous les facteurs pertinents pour les entreprises. Ainsi, le rapport ne prend pas en compte la situation macroéconomique, l’infrastructure, la main d’œuvre qualifiée ou la sécurité. Le rapport n’évalue pas non plus la réglementation du marché ni la solidité des systèmes financiers, deux facteurs essentiels pour comprendre certaines causes sous-jacentes de la crise financière. Pour autant, lorsque la réglementation des affaires est transparente et efficace, il est moins probable que les opportunités de faire des affaires dépendent de relations personnelles ou de privilèges spéciaux, et il y a plus de chances que les activités économiques aient lieu dans le cadre de l’économie formelle, c’est-à-dire là où elles peuvent être soumises à des réglementations et taxes bénéfiques.

Les indicateurs du Doing Business 2016

Le climat des affaires s’est nettement amélioré au Sénégal, ce qui a valu au pays de se placer cette année à la 153e place, au classement général, sur les 189 économies étudiées dans le rapport, soit une avancée de trois (03) positions par rapport à celui de 2015 (156e).Au niveau de la CEDEAO et de l’UEMOA, le Sénégal maintient les 9e et 5epositions respectivement.

Bien que faisant face à quelques défis relatifs à la composante renforcement des institutions juridiques où plusieurs contreperformances ont été relevées, le pays a pu valider quatre réformes au niveau des indicateurs de complexité et de coût des processus réglementaires ci-après. Ces améliorations ont valu au Sénégal d’être classé 9emeilleur réformateur au monde (4e à l’échelle continentale):

  • Création d'entreprises :

    la suppression du capital minimum pour la création d’entreprise des SARL.

  • Raccordement à l'électricité :

    la mise en place du guichet unique de raccordement à l’électricité des PME au centre des Grands Comptes à la SENELEC, la baisse de moitié de l’avance de consommation ainsi que la réduction du temps de délivrance des autorisations de traversée de chaussée.

  • Transfert de propriété :

    la baisse du taux des droits d’enregistrement de transfert de propriété de 10 à 5%.

  • Exécution des contrats :

    l’adoption du décret sur la médiation et la conciliation pour la promotion des organes et instruments de jugements alternatifs au Sénégal dans le cadre de l’exécution des contrats.

L’indice distance à la frontière permet d'observer l’écart entre le rendement d’une économie par rapport à la meilleure performance globale. La distance de la frontière de l'économie est calculée sur une échelle de 0 à 100, où 0 représente la performance la plus basse et 100 représente la frontière

. Le graphique 1 retrace la progression du Sénégal relativement à l’indicateur, confirmant les avancées notoires entre les derniers classements DB 2015 et DB 2016.


Source : Doing Business 2016

Le Tableau 1-après détaille les classements du Sénégal suivant les différents indicateurs, tandis que le Tableau 2 présente le classement du Sénégal au niveau communautaire.

Tableau 1 : Positions du Sénégal sur les 10 indicateurs du Doing Business 2015

 

Tableau 2 : Classements du Sénégal au niveau CEDEAO

 

Doing Business 2015

Doing Business 2016

Complexité et coût des processus réglementaires

 

Ghana

112

Ghana

114

Cap-Vert

124

Cap-Vert

126

Indicateur

Rang/189

Evolution

Mali

142

Côte-d’Ivoire

142

Création d'entreprises

85e

ñ

+5

Côte-d’Ivoire

145

Burkina Faso

143

Obtention des permis de construire

148e

ñ

+3

Sierra Léone

147

Mali

143

Burkina Faso

149

Sierra Léone

147

Raccordement à l'électricité

170e

ñ

+13

Gambie

150

Togo

150

Transfert de propriété

152e

ñ

+15

Togo

152

Gambie

151

Paiement des taxes et impôts

183e

ó

-

Sénégal

156

Sénégal

153

Commerce transfrontalier

113e

ò

-34

Bénin

162

Bénin

158

Renforcement des institutions juridiques

Niger

164

Niger

160

Nigeria

170

Guinée

165

Obtention de prêts

133e

ò

-2

Guinée

171

Nigeria

169

Protection des investisseurs minoritaires

155e

ò

-33

Libéria

180

Guinée-Bissau

178

Guinée-Bissau

181

Libéria

179

Exécution des contrats

145e

ò

-3

Pays UEMOA

Solutionnement de l'insolvabilité

88e

ñ

+11

Source: Doing Business 2016                                                           Source : Doing Business 2016

  • Initié par le Groupe de la Banque mondiale, le Projet Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 189 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.
  • Le Sénégal se situe à la 153e place, au classement général, sur les 189 économies étudiées, soit une avancée de trois (3) positions par rapport à celui de 2015 (156ème). Au niveau de la CEDEAO et de l’UEMOA, le Sénégal occupe les 9e et 5e positions respectivement.
  • Le Sénégal a validé au moins une réforme dans 4 des 10 indicateurs mesurés par le Doing Business: la création d'entreprises, le raccordement à l'électricité, le transfert de propriété et l’exécution des contrats. Ces améliorations lui ont valu d’être classé 9e meilleur réformateur au monde (4e à l’échelle continentale).
  • les « indicateurs de notation des paramètres juridiques » comme ceux relatifs à la protection des investisseurs et à la fiabilité des garanties pour les emprunteurs et les prêteurs reposent sur l’interprétation des textes de loi et réglementations officielles. Doing Business accorde des notes plus élevées dans certains domaines pour des droits de propriété plus solides et une protection renforcée des investisseurs ; par exemple, des conditions de divulgation d’information plus strictes dans les opérations concernant des parties apparentées ;
  • les « indicateurs liés aux délais et à la mobilité » tels que la création d’entreprise, le transfert de propriété et l’octroi de permis de construire mesurent l’efficacité et la complexité de l’effort déployé pour atteindre un objectif lié à la réglementation, s’appuyant pour cela sur la consignation d’informations sur les procédures, le délai et le coût nécessaires pour conclure une opération conformément à toutes les réglementations pertinentes du point de vue de l’entrepreneur. Est considérée comme une procédure unique toute interaction de l’entreprise avec des parties externes telles que les organismes d’État. Les estimations de coût sont obtenues à partir de barèmes tarifaires officiels s’ils existent.

    Autres Indicateurs liés à l’environnement des affaires

  • Indices d’E-gouvernement (EGDI) et d’E-participation (EPI) 2014

  • Le rapport biennal sur l'indice de développement de l’Administration électronique (EGDI), présente l'état de développement de la gouvernance électronique au sein des États membres des Nations Unies. La gouvernance électronique est définie comme comprenant (i) l’interaction gouvernement à gouvernement (G2G) ; (ii) gouvernement à entreprises (G2B) et (iii) gouvernement à citoyen (G2C).
  • Il ressort du rapport 2014 que le Sénégal a globalement avancé de 12 places, en se classant 151e sur 193 pays. En Afrique de l’Ouest, le Sénégal occupe la 4e place, derrière le Ghana, le Cap-Vert et le Nigéria. Malgré les récents efforts consentis ces dernières années, la performance du Sénégal demeure plombée par la faiblesse des infrastructures (indicateur de connectivité), où le pays peine à atteindre la note de 0.2/1, alors que la moyenne mondiale se situe constamment à 0.35/1.
  • l’Indice d’E-participation (EPI) est établi en sus de l’EGDI pour étendre la dimension de l'enquête à l'utilisation des services en ligne pour faciliter (i) la fourniture d'informations par les gouvernements aux citoyens, (ii) l'interaction avec les parties prenantes et (iii) l'engagement des citoyens dans la co-conception des politiques et la co-production des composantes du service et ses modalités de livraison.
  • Au titre de l’EPI, le Sénégal recule de 26 places, se positionnant comme 92e pays, contre 66e en 2012. Le Sénégal occupe néanmoins la 2e place en Afrique de l’Ouest. 
  • Indice mondial de l’Innovation 2015
  • Publié conjointement par l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), l'Université Cornell et l'Institut Européen d'Administration des Affaires (INSEAD), le GII 2015 établit un classement évaluant les capacités d'innovation et les performances en matière d'innovation de 141 pays du monde entier en s'appuyant sur 79 indicateurs.
  • Le Sénégal se classe à la 84e place, soit une amélioration de 14 places sur le classement mondial par rapport à celui de 2014. Cette année, le Sénégal fait partie des Leaders de l'innovation. En effet, le pays figure dans le top 3 des meilleurs innovateurs en Afrique Subsaharienne. Le Sénégal se classe également dans le top 14 des pays à revenu intermédiaire.
  • La performance du Sénégal s'explique notamment par l'augmentation des dépenses éducatives, de l'accès au crédit (microfinance) et des dépenses en R&D (financement étranger[1]). En termes de retombées d'innovations, le Sénégal a obtenu de bons résultats s'agissant de la diffusion de la connaissance et des importations de haute technologie.
  • Indice mondial de la Compétitivité 2015
  • Le Forum économique mondial de Davos (World Economic Forum) a publié chaque année un rapport évaluant le paysage concurrentiel de 140 économies, révélant ainsi les pilotes de leur productivité et de leur prospérité.
  • Le Sénégal occupe cette année la 110e place au classement global du 36e rapport mondial sur la compétitivité (Forum de Davos), et occupe la 2e place au niveau communautaire.
  • Cependant, le pays est classé 40e pour les institutions et 38e en termes de capacité d'innovation et affiche de bonnes perspectives en matière de R&D et de collaboration scientifique.
  • Indice de gouvernance africaine Mo Ibrahim (IIAG)
  • La Fondation Mo Ibrahim a été créé avec l’objectif de mettre la gouvernance au centre de tout débat sur le développement en Afrique, à savoir la mise à disposition des biens politiques, sociaux et économiques que tout citoyen a le droit d'attendre de son État, et que tout État a la responsabilité de fournir à ses citoyens. Ainsi, l’IIGA évalue la gouvernance dans 54 pays selon trois catégories conceptuelles : la sécurité et le respect de l'État de droit, la participation et les droits humains, opportunités économiques durables et le développement humain.
  • Le Sénégal se classe à la 9e place au titre de l’année 2014. Il figure parmi les 10 pays ayant enregistré la plus forte progression de leur niveau global de gouvernance ces quatre dernières années. Le Sénégal est par ailleurs le seul pays à avoir obtenu une amélioration annuelle depuis 2011. L'augmentation de son score de +4,5 points sur les quatre dernières années en fait, le 3e plus grand réformateur sur la même période (2e en Afrique de l'Ouest, après la Côte d'Ivoire).
  • Cette forte progression du Sénégal, dans un contexte d’affaiblissement de la gouvernance en Afrique s’explique par les avancées notables dans les domaines de la sécurité et du respect de l'État de droit, mais surtout de la participation et les droits humains.

Le secteur public tout seul ne peut pas prendre en charge tous les aspects fondamentaux de la compétitivité des pays. Il est attendu du secteur privé national qu’il mette à profit ce climat des affaires de plus en plus favorable pour contribuer de manière fondamentale en termes d’investissements dans le domaine de l’innovation et du numérique notamment.


 le monitoring de la mise en œuvre des mesures d’amélioration de l’environnement des affaires validées par le Conseil Présidentiel pour l’Investissement, à travers le comité de suivi des mesures relatives à l’amélioration de l’Environnement des Affaires.

 

©2016 Direction de l’Appui au Secteur Privé