Qu'est ce qu'un partenariat public-privé
Les partenariats public-privé (PPP) sont des formes de PSP impliquant un niveau relativement important de transfert de risque au partenaire privé. Il reste entendu que tous les risques ne sont pas transférables au secteur privé et qu’un transfert excessif de ces risques au secteur privé débouchera nécessairement sur l’échec du PPP.
On distingue deux grandes « familles » de PSP :
- la participation du secteur privé Participation du secteur privé Tout accord entre la puissance publique et un ou plusieurs partenaire(s) privé(s), visant à mettre à contribution les ressources et/ou l’expertise de ce(s) dernier(s) pour la fourniture de services et/ou d’infrastructures d’intérêt public, avec l’objectif final d’atteindre un niveau d’extension et de qualité du service public conforme aux attentes des autorités publiques. à la gestion d’un service public : le secteur privé participe directement à la fourniture d’un service aux usagers du secteur ;
- la participation du secteur privé au développement et à la gestion d’une infrastructure d‘intérêt public : le secteur privé ne participe pas directement à la fourniture d’un service aux usagers du secteur, mais construit et/ou exploite une infrastructure (centrale de production électrique, autoroute, unité de traitement de l’eau…) d’intérêt public et souvent, mais pas obligatoirement, utilisée par le gestionnaire du service public pour apporter ce service aux usagers.
Les principales formules de PSP sont résumées par la figure suivante. Les formules les plus classiques de PPP sont inscrites sur fond orangé. Certaines de ces formules (concession, affermage Affermage Contrat de délégation de gestion par lequel une autorité publique délègue à un opérateur privé l’exploitation et la commercialisation d’un service public. L’opérateur est responsable de l’exploitation du service, de l’entretien des systèmes en échange d’une rémunération assise sur le chiffre d’affaires réalisé ou une partie du tarif encaissé sous forme généralement d’un « prix fermier » par unité de volume (kWh, m3, etc.) recouvré. Le partenaire public reste en charge du financement des investissements d’extension et de renouvellement par l’intermédiaire d’une société publique de type « société de patrimoine », tout en assumant une partie du risque commercial correspondant à la part des recettes du secteur qui lui revient. , régie intéressée, contrat de partenariat Contrat de partenariat Contrat administratif par lequel la puissance publique ou un établissement public confie au secteur privé la conception, la construction, le financement, l’entretien et la maintenance d’un ouvrage de service public, mais exclut l’exploitation du service public en tant que tel, qui demeure de la responsabilité directe de la personne publique. La différence principale avec la concession de service public est que la rémunération du partenaire privé est versée par la puissance publique indépendamment des recettes perçues sur les usagers du service, de façon similaire à un contrat de BOT. ) sont strictement définies dans le cadre institutionnel et juridique des PPP au Sénégal.
- Les principales formes de participation du secteur privé
On désigne sous le terme PPP les formes de PSP impliquant un transfert de risque le plus important au secteur privé. Le critère le plus généralement utilisé consiste à qualifier de PPP un contrat dans lequel la rémunération du partenaire privé n’est pas garantie, mais dépend substantiellement de ses performances techniques, voire de ses performances commerciales.
À l’intérieur de la famille des PPP, et quand on doit déterminer la forme de partenariat la mieux adaptée à tel ou tel projet, on peut utilement distinguer pour une première analyse :
- les partenariats impliquant un apport en financement du partenaire privé des formes de partenariat sans apport de financement privé ;
- les partenariats dans lesquels le partenaire privé supporte le risque commercial des formules dans lesquelles le risque de l’opérateur est essentiellement lié à la disponibilité de l’infrastructure ou du service et/ou à l’atteinte d’un niveau de performance.
Le mode de rémunération principal du partenaire privé est fortement lié au niveau de risque commercial qui lui est confié. Si ce niveau est élevé, la rémunération du partenaire privé devra être substantiellement liée aux recettes d’exploitation du service ou de l’ouvrage qu’il exploite, et perçues le plus souvent directement auprès des usagers (exemples : affermage, concession).
Au contraire, si le niveau de risque commercial confié au partenaire privé est faible, la rémunération du partenaire privé sera directement supportée par le partenaire public Partenaire public Organisme ou personne morale de droit publique signataire d’un contrat de PPP. Selon la nature de la structure initiatrice du projet, il s’agira du ministre, du maire de commune, du président de Conseil départemental, ou du représentant légal de l’agence, société nationale ou établissement public. Dans le cas d’un contrat de partenariat, le partenaire public est nommé « autorité contractante ». Dans le cas d’une délégation de service public, il est appelé « autorité délégante ». et liée à l’atteinte d’objectifs de performance par le partenaire privé (exemples : régie intéressée, contrat de partenariat). La rémunération du partenaire privé peut également intégrer des recettes annexes.
La durée du PPP est intrinsèquement liée au type de contrat et à la période d’amortissement des investissements effectués par le partenaire privé. Plus les investissements à la charge du partenaire privé sont importants, plus les durées des contrats sont conséquentes.
Les PPP sont ici entendus comme des formules contractuelles, ce qui signifie qu’ils offrent en principe une très grande souplesse et permettent de s’adapter finement à la réalité du projet, et notamment au partage de risques le plus équilibré.
Projets Prioritaires réalisables sous forme de PPP
- Construction du port sec de Kaolack pour 60 millions USD ;
- Tramway pour 734 millions USD ;
- Projet de minerai de fer de la Falémé pour 202 millions USD
- Deuxième Université de Dakar pour 200 millions USD
- Cité du Savoir pour 90 millions USD
- Instituts de formation professionnelle pour 160 millions d’USD
- Résidences universitaires pour 280 millions USD
- Reconstruction de l’hôpital Aristide Le Dantec pour 160 millions USD
- Centre de lutte contre le cancer pour 30 millions USD
- Irrigation, Agriculture pour 178 millions USD
- Corridors céréaliers pour 620 millions USD
- Unité de dessalement de l’eau de mer pour 80 millions USD
- Aménagement des sites touristiques :
- de Joal-Finio pour 16 millions USD
- de Mbodiène pour 406 millions USD
- de Pointe Sarène pour 282 millions USD
- Zone économique spéciale intégrée pour 90 millions USD
- Cité des Affaires pour 540 millions USD
- Construction de logements sociaux pour 440 millions USD.
Au total, près d’une vingtaine de projets PPP seront réalisés dans divers secteurs pour un montant estimatif global de 1587 milliards de FCFA largement financée par le secteur privé (1111 milliards de FCFA) et dont l’Etat du Sénégal prévoit de trouver les financements complémentaires (476 milliards FCFA).
A ce portefeuille de projets prioritaires s’ajoutent des dizaines de projets initiés ou envisagés par l’Etat ou les collectivités locales.
Projets déjà réalisés
Le Sénégal a déjà accumulé une expérience appréciable dans la réalisation de projets de partenariats public-privé. Au nombre de ceux-ci, l’on peut citer :
- La Concession du contrôle de la charge à l’essieu: financement, construction, équipement et exploitation de stations de pesage et de mesure du gabarit des véhicules lourds de transports de marchandises (contrat signé en 2012) ;
- La Construction, l’entretien et la maintenance d’une autoroute à péage reliant la Ville de Dakar à la nouvelle ville de Diamniadio, soit 32 km: contrat signé en 2009. Autoroute déjà réalisée et en exploitation depuis août 2013 ;
- Un contrat complémentaire a été signé (juin 2014) avec l’opérateur de l’autoroute pour son prolongement jusqu’à Diass (aéroport international Blaise Diagne) ;
- Construction, équipement et gestion d’un Centre de contrôle technique des véhicules automobiles (en cours d’exploitation, d’autres centres prévus à l’intérieur du pays) ;
- Concession du terminal à conteneurs sur le site du Port Autonome de Dakar ;
- Construction clés en main d’un aéroport international à Diass (AIBD) : projet de type Project Finance ;
- Exploitation, gestion et entretien de la Gare des Baux maraîchers (gare routière de transport urbain et interurbain).
